Passeport vaccinal COVID obligatoire : quel futur avec ce projet ? (Fabien Moine & This is Sparta)

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Il y a quelques mois encore l’idée d’un passeport sanitaire était réservé aux moqueries adressées à la mouvance complotiste informe. Depuis trois mois il devient une réalité car la mise en place d'un laisser-passer numérique pour accéder aux restaurants, bars et établissements culturels en France est activement à l'étude par le gouvernement.

Depuis fin décembre, en guise de cadeau de noël douçâtre, le premier ministre Jean Castex a annoncé le projet de loi 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires (en procédure accélérée), et ce sans opposition du parlement ou du sénat.

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire français est un dispositif couplé à l'application Tous anti-covid qui devrait permettre de pratiquer différentes activités de loisirs, comme d'aller au restaurant ou se rendre au musée. Il intégrerait des éléments relatifs à la situation médicale du titulaire, à savoir sa vaccination anti-Covid éventuelle, son dernier test négatif (de 48 heures à 72h avant) ou une attestation de non-symptômes. Pour les personnes ne disposant pas de smartphone, le pass sanitaire pourrait prendre la forme d'une carte ou d'un papier. Un QR code placé à l'entrée d'un établissement culturel, d'une salle de sport, d'un bar ou d'un restaurant permettrait de scanner le pass sanitaire afin de s'enregistrer, ce qui permettra de réguler les lieux et de "faciliter le système d'alerte" pour une meilleure traçabilité en cas de contamination ou de remontée de cas-contact.

Ce pass sanitaire ne sera "pas un passeport vaccinal" selon les mots rassurants du président de la République en conférence de presse.

Pour autant on n'a jamais vu au sein d'un pays un tel système car normalement, à l'exception du vaccin DTP pour les enfants, rien ne peut obliger à diffuser des informations de santé, censée être confidentielles. Cela pourrait créer un dangereux précédent déontologique et éthique.
La question est : où s'arrête-t-on ?

De son côté la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a quant à elle émis certaines réserves concernant l'usage du QR Code : "Le traitement de ces informations, et en l'espèce par les pouvoirs publics, doit faire l'objet de la plus grande vigilance".

La mise en place de ce pass sanitaire sera de toute manière conditionnée à la réouverture des musées et autres établissements culturels ou de loisirs.

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Sources :
➡️ https://www.france24.com/fr/europe/20210301-union-europ%C3%A9enne-un-projet-de-l%C3%A9gislation-sur-un-passeport-vaccinal-propos%C3%A9-en-mars

➡️ https://www.tdg.ch/le-passeport-vaccinal-non-merci-909596024175

➡️ https://www.europe1.fr/international/covid-19-au-vatican-ceux-qui-refusent-le-vaccin-risquent-le-licenciement-4026269​

➡️ https://www.lepoint.fr/monde/suisse-licencier-les-employes-qui-refusent-la-vaccination-25-02-2021-2415500_24.php

➡️ https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/les-non-dits-du-passeport-vaccinal-1290601
Assemblée parlementaire. (2021). Résolution 2361 : Vaccins contre la covid-19 : considérations éthiques, juridiques et pratiques. https://pace.coe.int/fr/files/29004/html

10. https://cours-de-droit.net/le-droit-de-disposer-de-son-corps-et-le-droit-a-l-integrite-physique-a121609240/#:~:text=L'Expression%20contest%C3%A9e%20%C2%AB%20libre%20disposition,capacit%C3%A9%20et%20de%20sa%20personne
➡️ https://www.wedemain.fr/decouvrir/sophia-le-premier-robot-humanoide-a-recevoir-la-nationalite-d-un-pays_a3054-html/

➡️ https://www.lebigdata.fr/sophia-robot-production-massive-pandemie

➡️ https://www.7sur7.be/monde/laviation-civile-internationale-soppose-a-la-vaccination-obligatoire~a64dc436/

➡️ https://participez.lecese.fr/pages/resultats-de-la-consultation-sur-le-passeport-vaccinal

➡️ https://www.alternativesante.fr/coronavirus/covid-19-musee-theatres-operas-deux-fois-moins-de-risques-que-les-supermarches

➡️ https://www.7sur7.be/monde/laviation-civile-internationale-soppose-a-la-vaccination-obligatoire~a64dc436/

➡️ https://participez.lecese.fr/pages/resultats-de-la-consultation-sur-le-passeport-vaccinal

➡️ https://www.linternaute.com/sortir/magazine/2538272-pass-restaurant-et-musee-quelle-difference-avec-le-passeport-sanitaire/

➡️ https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/tracage-en-chine-un-deferlement-de-violence-en-ligne-contre-une-femme-atteinte-du